C’est un ouf de soulagement pour le secrétaire permanent du RPG arc-en ciel. Dr Sekou Condé a été relaxé après avoir été condamné au paiement d’une amende de 50 mille francs guinéens.
Il faut dir que le tribunal, dans sa décision, a, sur l’action publique, requalifié les faits initialement qualifiés de « réunion non autorisée » à la violation d’une décision d’une autorité administrative.
L’acteur politique a été déclaré coupable des faits de violation d’une mesure d’une autorité administrative. Pour la répression, il a été condamné au paiement d’une amende de 50 000 GNF et ordonné la restitution du scellé à son propriétaire.
Le juge fonde sa décision sur les dispositions des articles 25, 68, 92, 621, 622, 623 et 942 du Code pénal et 464, 533, 535, 548, 553, du Code de procédure pénale.
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