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Application de l’arrêté conjoint relatif aux droits et redevances du secteur des télécommunications

Saikou Bah by Saikou Bah
mars 19, 2025
in À la une, Actualités, Politique
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Application de l’arrêté conjoint relatif aux droits et redevances du secteur des télécommunications
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Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique informe l’ensemble de la population de l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2025 de l’Arrêté conjoint AC/2024/141/MPTEN/MEF/SGG relatif aux droits et redevances liés à la fourniture des produits et services de télécommunications.

𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐯𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐞𝐧𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐧 𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬.

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𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐞́𝐬 :

• La réduction de la redevance OFF-NET (appels entre réseaux différents): La redevance est abaissée à 10 GNF, ce qui devrait favoriser l’augmentation du trafic inter-réseaux.
• La redevance ON-NET (appels au sein du même réseau) passe de 20 GNF (suspendue en 2022) à 15 GNF.
• La redevance de gestion des autorisations : Elle passe d’un montant forfaitaire à 0,50 % du chiffre d’affaires pour les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).
• La redevance de gestion des licences : Elle passe de 0,25 % à 0,75 % pour les opérateurs de téléphonie et d’infrastructures.

𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 :
* 𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 : L’arrêté ne prévoit aucune augmentation des prix des appels téléphoniques. Les tarifs actuels restent inchangés pour les utilisateurs, malgré l’introduction d’une nouvelle redevance destinée aux opérateurs.
* 𝐔𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐢𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 : L’objectif principal est de mettre en place une contribution spécifique à la charge des opérateurs de téléphonie mobile, des infrastructures de télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet. Cette mesure n’impacte pas les factures des usagers. Elle vise également à augmenter la contribution du secteur des télécommunications aux recettes de l’État au profit du Trésor public guinéen pour nos projets de développement.

𝐂𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 :
Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique reste engagé à garantir l’accès à des services de télécommunications de qualité et à des tarifs abordables pour tous. Les nouvelles mesures visent un développement équilibré du secteur tout en garantissant l’accessibilité financière des services pour tous.
Le Ministère encourage les citoyens à se référer aux informations officielles pour toute question relative aux politiques tarifaires et réitère son engagement à promouvoir la transparence et à protéger les consommateurs.

Service Communication et Relations Publiques.

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