Aucun débat serein et objectif n’est possible sans la divulgation des contrats ( conventions de base renégociées, accord cadre, annexes fiscales, conventions ferroviaires et portuaires, conventions sur la CTG).
C’est un principe consacré par le code minier guinéen qui interdit toute clause confidentielle dans les conventions minières (article 217). L’exigence 2.4 de l’ITIE oblige les pays membres à divulguer tous les contrats et accords signés dans le domaine des ressources minières.
Toutes les conventions signées en 2020 sur le Simandou avec WCS, sous l’ancien régime, sont publics et accessibles.
Le gouvernement actuel a dénoncé ces accords en 2021 qu’il estime non profitable à la Guinée et a renégocié les conventions sur les infrastructures et même les conventions de base. De nouveaux acquis sont annoncés.
Alors pourquoi le gouvernement refuse de publier les nouveaux accords comme l’exige le code minier et l’ITIE ?
Oumar Totiya BARRY
