Dans la soirée de ce 28 mars 2025 alors que les guinéens se préparent pour la fin du Ramadan, l’on apprend dans la presse que le Général Mamadi DOUMBOUYA a accordé une grâce présidentielle à l’ancien chef de l’État, Moussa Dadis CAMARA, évoquant des raisons de santé. Cette décision intervient alors que le procès en appel de M. Moussa Dadis CAMARA ne s’est encore tenu, soulevant ainsi des interrogations sur les volets juridique et politique de la mesure.
APPRÉCIATION JURIDIQUE DE LA GRÂCE PRÉSIDENTIELLE
La grâce présidentielle est une prérogative constitutionnelle et discrétionnaire du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour réduire ou annuler la peine d’un condamné. Traditionnellement une commission est mise en place pour examiner LES DEMANDES de grâce, recueillir des informations auprès des cours et tribunaux afin de consolider une liste des bénéficiaires de la grâce. Toutefois, la pratique juridique impose, selon des spécialistes consultés pour la cause, que la grâce soit accordée à une personne ayant été condamné de façon définitive. Ce qui ne semble pas le cas de M. CAMARA.
Les spécialistes du droit soutiennent qu’il est inhabituel voire irrégulier d’accorder une grâce présidentielle à une personne dont le procès en appel est en attente. Cette situation replace à nouveau la question de l’indépendance de la justice au cœur du débat public. De plus, le motif de la santé est mis en parallèle aux cas Kassory, Damaro et autres… .
APPRÉCIATION POLITIQUE DE LA GRÂCE PRÉSIDENTIELLE
Cette grâce intervient à un moment où les partis politiques majeurs sont dans les viseurs des autorités de la transition qui semblent ne plus vouloir rester les engagements pris en remettant le pouvoir aux civils dans le cadre d’une élection à laquelle aucun membre de la transition ne serait candidat. Des mesures ont été prises pour priver certaines régions de leurs leaders, pour des observateurs, cette mesure vise se faire plaire à la forêt.
Fodé Baldé
