Vous vous rappelez qu’il y a quelques jours, nous faisions cas d’une affaire de redevances entre l’ARSJPA et la LONAGUI, que Mamadou Cissé, Directeur Général de l’ARSJPA a décidé de porter à la Gendarmerie.
Or, tous les juristes consultés ainsi que le Conseil d’Administration de la LONAGUI et le propre PCA de l’ARSJPA sont d’avis que les réclamations de l’ARSJPA n’ont pas de fondement légal.
Alors même que ce dossier n’est pas encore clos, Mamadou Cissé vient d’adresser une lettre aux sociétés de jeux pour leur demander de ne pas appliquer les dispositions de la Loi de Finances applicables aux jeux. En d’autres termes, il incite à l’incivisme fiscal en demandant à des contribuables de ne pas payer l’impôt.
L’une des raisons qu’il avance est que les sociétés de jeux lui paient déjà beaucoup d’argent. “Comme vous me payez beaucoup d’argent, ne payez rien aux impôts”. Vous avez bien lu. C’est la raison fondamentale pour laquelle ce haut cadre sorti d’une école de gestion ou d’administration assez spéciale a osé mettre sur papier.
Encore plus grave, Mamadou Cissé persiste et signe: l’ARSJPA est une régie de recettes. Toutes les recettes non fiscales du secteur des jeux doivent lui être payées. Mais il ne cite aucune disposition en particulier parce qu’il n’en existe pas.
Mamadou Cissé devient est le monarque absolu du secteur du jeux en Guinée. Il légifère. Il juge. Il exécute la sentence. Et si on ne se soumet pas à sa volonté, il te dénonce à la gendarmerie. Quel régulateur !
Ledemineur.info
