Le dossier GAC, au delà de sa sensibilité sociale et la légitimité de l’exigence de l’État sur la transformation sur place du minerai, soulève trois défis structurels de la gouvernance minière en Guinée:
1/ le détricotage des conventions minières, visant essentiellement à satisfaire des objectifs politiques, en violation des procédures institutionnelles et réglementaires requises:
En novembre 2013, la renégociation de la convention de base de GAC, signée en 2004, à conduit à la déconstruction de l’objet initial et du calendrier du projet… passant ainsi d’une société de raffinerie à une société d’extraction de bauxite brute exportée…et introduisant un nouveau calendrier en trois phases..
2/ la complaisance de l’institution parlementaire à avaliser (ratifier) les avenants et modifications des conventions minières, sans un véritable examen approfondie et rigoureux..
En 2014, l’Assemblée Nationale a ratifié l’avenant signée en 2013 portant modification de l’objet initial de la société, tout en conservant les avantages fiscaux énormes accordés à la société en lien avec la construction de la raffinerie (exonération de 15 ans sur le BIC, perte des actions de l’État dans la société).
3/ l’instrumentalisation politique des projets miniers, en combinant des programmes de développement économiques pompeux à des projets miniers complexes, pour légitimer le détricotage des conventions minières existantes…
En Novembre 2013, la signature du fameux avenant de 2013 a eu lieu à Abu Dhabi à l’occasion d’un forum, très médiatisé, sur l’investissement en Guinée où un montant de 6 milliards de dollars a été annoncé au profit de la Guinée ainsi que divers projets transformateurs pour la Guinée.
Les réformes, envisagées, du code minier actuel nécessite l’introduction d’un nouveau cadre plus rigoureux pour la modification des conventions minières.
Les mêmes causes, produisent les mêmes effets. Je dis ça seulement.
Ledemineur.info
