Par une décision en date du 09 mai 2025 du Président du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me Mohamed Traoré, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée, a été nommé membre du Comité Ad hoc pour la sélection des candidatures aux cinq (5) postes de Juges prochainement vacants de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA).
Ce Comité est composé de quatre (4) autres personnalités du Burkina Faso, du Niger, du Tchad et de la RDC.
Il faut rappeler que la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) dont le siège est à Abidjan, en Côte d’Ivoire est une des institutions de l’OHADA. Elle a une fonction juridictionnelle et consultative sur le contentieux et les questions concernant l’application du droit des affaires OHADA. Elle est composée de treize (13) juges élus par le Conseil des Ministres pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable, après une sélection des candidatures effectuée par un Comité Ad hoc.
Ledemineur.info vous propose ci-dessous la décision portant nomination des membres du Comité ad hoc de sélection des candidature aux fonctions de Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage :
