L’affaire Guinée Gaz contre FAPGAZ SA et son directeur général a été évoquée ce mardi 6 mai 2025 devant la chambre des appels à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières. Il était presque 11 heures.
Aussitôt que le juge Francis Kova Zoumanigui a appelé le dossier, en lieu et place de Kaman Sadji Diallo, c’est son avocat qui a demandé la parole. Me Pépé Antoine Lama a informé que son client est en mission à l’étranger. C’est ce qui justifie son absence, a-t-il dit.
La Cour a ensuite provoqué la réaction des autres parties. Le ministère public a indiqué que l’absence du DG de FAPGAZ SA est un obstacle sérieux pour la tenue de l’audience. Aly Touré a demandé le renvoi du dossier.
Les avocats de la partie civile ne sont pas opposés à cette demande. Ils ont simplement profité de cette occasion pour informer la Cour avoir répondu aux écritures de la défense par rapport aux exceptions d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité.
Après avoir écouté toutes les parties, le juge a consulté ses assesseurs pour enfin renvoyer l’affaire au 20 mai prochain pour la comparution du prévenu et la suite des débats.
Cette requête aux fins d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité a été introduite par Me Pépé Antoine Lama le 15 avril dernier. Il a opté pour cette démarche en réponse à l’exception soulevée par ses confrères de la partie civile une semaine plus tôt.
Ceux-ci s’étaient appuyés sur les dispositions de l’article 4 du code pénal pour opposer une exception d’illégalité au décret n°282 du président de la transition portant statut du Fonds d’Appui à la Promotion des Gaz en Guinée.
Avant le 15 avril, il y avait eu des débats dans ce dossier. Comme devant la chambre de jugement, le directeur général de FAPGAZ a encore rejeté les faits de concurrence déloyale et d’abus d’autorité et de fonction.
Par ailleurs, devant la chambre de jugement, FAPGAZ SA et son directeur général ont été purement et simplement relaxés. Reconventionnellement, Guinée Gaz, la plaignante a été condamnée à leur payer une somme d’1 milliard de francs pour abus de constitution de partie civile.
C’est contre cette décision que la partie civile a interjeté appel.
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